Services juridiques spécialisés
Accompagnement juridique pour les acteurs publics en Nouvelle-Calédonie, expertise sur-mesure et réactive
Note juridique ou analyse sur mesure (analyse d’une problématique complexe, interprétation des textes)
Synthèse juridique explicative pour vulgariser un sujet complexe aux équipes décisionnelles
Relecture et sécurisation juridique de documents administratifs
Conseil stratégique lors d'une consultation publique
Accompagnement dans les procédures de concertation ou d’enquête publique
Analyse rapide des projets de décisions ou documents pour valider leur conformité juridique
Veille juridique personnalisée sur les évolutions législatives et réglementaires impactant le secteur public
Nos trois offres de services juridiques
Offre "Abonnement" :
un service régulier et réactif
L'offre d'abonnement est conçue pour garantir une assistance juridique continue aux acteurs publics. Ce service permet d’accéder à des consultations régulières et une veille juridique personnalisée sur des sujets spécifiques liés au droit public, la commande publique, le droit administratif, le droit de l’urbanisme et d'autres domaines pertinents....
Offre "Au forfait" :
des prestations ponctuelles sur demande
Offre "Accompagnement de projets définis" :
une expertise complète pour vos projets
Cette offre est dédiée à l’accompagnement global de projets publics nécessitant une expertise juridique sur toute la durée du projet. Il s'agit d'une assistance de bout en bout, depuis l'étude préliminaire jusqu'à la mise en œuvre et le suivi juridique.
L’offre au forfait est destinée aux demandes ponctuelles nécessitant une expertise ciblée et des analyses approfondies. Chaque intervention est définie précisément en fonction du besoin (note juridique, analyse de projet, rédaction de synthèse....).
Exemples de questions traitées :
"Quels sont les nouveaux critères à prendre en compte pour attribuer un marché public après la modification de la réglementation ?"
"Quelles précautions prendre pour sécuriser juridiquement une décision de délégation de service public ?"
Exemples de questions traitées :
"Notre projet d’occupation temporaire du domaine public est-il conforme aux réglementations en vigueur ?"
"Quels sont les risques juridiques si nous modifions unilatéralement une convention avec un prestataire privé ?"
Exemples de projets accompagnés :
Élaboration d’un partenariat public-privé pour un projet d'infrastructure
Mise en place d'une délégation de service public pour la gestion d'un équipement public
Réalisation d'une étude d'impact juridique pour un projet d’aménagement du territoire
Votre partenaire spécialisé en droit de l'environnement calédonien
Experts passionnés en droit de l’environnement, au service des collectivités et des acteurs locaux
Protection de la biodiversité
Qualité de l'air
Energie, eaux, sols pollués
ICPE
Déchets
Urbanisme et aménagement
MGL vous accompagne dans vos questions et projets liés au droit de l'environnement
Juristes spécialisés en droit de l’environnement et animés par une passion commune pour la préservation et la gestion des ressources naturelles uniques de Nouvelle-Calédonie.
Fort de son expertise, Matthieu Machevin est responsable du Master de droit de l’environnement à l’Université de Nouvelle-Calédonie (UNC). Il transmet depuis plusieurs années ses connaissances à la nouvelle génération de juristes.
Cet engagement est partagé par Claire Gehin-Lafargue convaincue que le droit de l’environnement est un levier fondamental pour accompagner les acteurs de la société dans leurs démarches de développement durable.
Nos valeurs – respect des écosystèmes, équité dans l’accès aux ressources, et durabilité – guident chacune de nos interventions.